Conditions générales de vente

Jess Marchal — micro-entreprise. SIRET : 100 051 390 00019. Adresse : 8 rue de Nancy, 54390 Frouard.

Téléphone : 07 81 58 07 12. Instagram : @Petit_prince_photo. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de photographie réalisées par le Photographe pour ses clients particuliers et professionnels. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.

Séances portrait (individuel, couple, famille, animalier), photographie d'événements (mariages, anniversaires, baptêmes), séances en extérieur ou en intérieur, et création de courtes vidéos en univers 3D destinées à présenter les photographies.

Les prestations sont proposées sous forme de forfaits détaillés sur devis, en euros, TVA non applicable.

Un acompte confirme la réservation et engage définitivement le Client ; à défaut de règlement sous 7 jours, la réservation est annulée. Le solde est exigible au plus tard le jour de la séance, avant celle-ci.

En cas de retard de paiement, des pénalités de 15 % du montant total par mois de retard s'appliquent de plein droit.

Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 20 km autour de Frouard (54390) ; au-delà, 0,60 €/km aller-retour.

Tout service non inclus dans l'offre initiale (heures supplémentaires, tirages, retouches avancées, livres photo) est facturé séparément.

Annulation par le Client : plus de 30 jours avant, l'acompte de 30 % reste acquis ; entre 7 et 30 jours, l'acompte reste acquis et 20 % du solde est dû ; moins de 7 jours, l'acompte reste acquis et 50 % du solde est dû ; après la prestation, le montant total est dû.

En cas de force majeure justifiée, un report ou un remboursement partiel ou total peut être convenu. Le Client peut reporter la séance une fois sans frais en prévenant au moins 7 jours à l'avance.

Une météo défavorable (pluie forte, tempête, orage) permet un report sans frais ; nuages, vent modéré ou froid ne constituent pas un motif de report.

Le Photographe détermine librement les angles, le cadrage et les réglages selon son style artistique. Une galerie en ligne sécurisée est mise à disposition pour la sélection finale.

Les retouches de base sont incluses (luminosité, contraste, colorimétrie, cadrage) ; les retouches avancées font l'objet d'un devis complémentaire. Toute photographie supplémentaire est facturée 15 €.

Livraison indicative en 2 à 4 semaines, jusqu'à 8 semaines en période de forte activité. Les fichiers sont téléchargeables pendant 6 mois. Les fichiers sources (RAW, PSD) ne sont pas remis.

Les photographies restent la propriété intellectuelle exclusive du Photographe et ne sont en aucun cas libres de droit. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation strictement personnel et privé, sans limitation de durée.

Toute utilisation commerciale, publicitaire ou éditoriale nécessite une cession de droits écrite et rémunérée. La modification des photographies sans autorisation écrite est interdite.

Le Client s'engage, dans la mesure du possible, à créditer « Photo : Jess Marchal » ou « @Petit_prince_photo ».

Sauf opposition écrite du Client avant la séance, le Photographe peut utiliser les images pour la promotion de son activité.

Le Client déclare être majeur et autorise les prises de vue. Pour les mineurs, l'autorisation écrite des représentants légaux est obligatoire avant la séance.

Le Photographe est assuré en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée, sauf faute lourde ou dol.

En cas de panne de matériel ou d'incident empêchant la remise du travail, l'intégralité des sommes versées est remboursée.

Les données collectées servent uniquement à la gestion de la prestation et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité. Les données sont conservées 3 ans.

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable sous 30 jours. À défaut, le Client consommateur peut saisir gratuitement La Société Médiation Professionnelle — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — mediateur-consommation-smp.fr.